Dans le cadre de nos missions en faveur de l’inclusion des jeunes en situation de handicap que nous accompagnons, la taxe d’apprentissage que nous collectons nous permet de soutenir nos actions à visées professionnelles et formatives.
Elle nous permet d’investir dans des outils, supports à la construction d’un projet plus global de la personne, dans le respect de son choix de vie et de favoriser son pouvoir d’agir et sa confiance en elle.
Soutenir nos établissements, c’est soutenir nos jeunes dans leur volonté d’inclusion et leur capacité d’évolution.
Taxe d’apprentissage
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une réforme importante de l'apprentissage et de ses modalités de financement. Ainsi, la loi a porté une nouvelle architecture de la taxe d’apprentissage, répartie en deux fractions, l’une de 87% dédiée au financement de l’apprentissage et la seconde, le solde de 13% dédié au développement des formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage et à l’insertion professionnelle.
Réso dans le cadre de ses missions et des personnes qu’elle accompagne peut collecter la taxe d’apprentissage, pour :
- les IME : établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation, mentionnés au 2o du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi que les établissements délivrant l'enseignement adapté prévu au premier alinéa de l'article L. 332-4 du code de l'éducation ;
- les ESAT : établissements ou services mentionnés au 5o du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
Elle est à verser généralement avant le 31 mai de l’année en cours.
Reso au travers de ses établissements est habilitée à percevoir cette taxe pour :
| ETABLISSEMENT | ADRESSE | TELEPHONE | NUMERO UAI |
|---|---|---|---|
| 36 Ponts | 41, rue des 36 Ponts 31400 Toulouse |
05.61.14.89.20 | 0312396L |
| Portes de Garonne | 101, route de Capens 31390 Marquefave |
05.61.98.47.20 | 0311828U |
| ESAT Château Blanc | 12, chemin de la Glacière 31200 Toulouse |
05.62.72.77.70 | |
| ESAT L’Edelweiss | Avenue de Vénasque 1110 Bagnères de Luchon |
05.61.94.16.20 |
Pour verser votre Taxe
Vous pouvez procéder au paiement de tout ou partie de vos 13% directement auprès de notre Association et de ses établissements soit :
• par chèque à l'ordre de l’établissement
• par virement en indiquant l’établissement souhaité/paiement en ligne
Pour tout renseignement :
Vous pouvez vous adresser directement auprès de l’établissement aux coordonnées indiquées ci-dessus.
