Prorogation des mandats des élus

16.03.2018

 

Les mandats des membres du Comité d'Entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT arrivent à échéance le 22 avril 2018.

L’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans  l’entreprise  et  favorisant  l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales en date du 22 septembre 2017 prévoit la mise en place obligatoire du Comité Social et Economique. Cette instance représentative du personnel unique regroupera l’ensemble des institutions représentatives du personnel et remplacera le Comité d'Entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions.Afin de permettre la mise en place de ce Comité Social et Economique dans de bonnes conditions, compte tenu de la publication récente, le 30 décembre 2017, du décret d’application, l’Association a décidé, après avis favorable du Comité d'Entreprise, de proroger les mandats des membres du Comité d'Entreprise, des délégués du personnel et des membres du CHSCT jusqu’au 31 mars 2019, conformément à la possibilité offerte par l’ordonnance. A cette période, seront alors organisées des élections du Comité Social et Economique.

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