Circulaire budgétaire

30.08.2017

La campagne budgétaire 2017 des établissements et services pour les personnes handicapées (PH) et âgées (PA) décline les grands chantiers des réformes du secteur médico-social. Le taux d’évolution des moyens est de +1,02 % pour le champ des personnes âgées et de + 0,73 % pour celui du handicap. Celui de la masse salariale demeure fixé à 1 %.

Côté handicap, la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » constitue le pivot des priorités. Parmi celles-ci, il y a la mise en œuvre de la stratégie 2017-2021 de l’évolution de l’offre médico-sociale (créditée d’une enveloppe totale de 180 millions d’euros), qui se fonde notamment sur le déploiement de l’habitat inclusif ou des pôles de compétences et de prestations externalisées, …

Outre les outils budgétaires tels les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), les ARS peuvent s’appuyer sur des réponses concourant à l’inclusion des publics, à l'instar du dispositif d’emploi accompagné.

Une nomenclature simplifiée des structures accueillant des personnes avec handicap ou maladie chronique a vocation à élargir les autorisations délivrées depuis le 1er juin. L’objectif est de gagner en souplesse, en permettant entre autres aux établissements d’assurer l’ensemble des modes d’accueil (permanent, temporaire, séquentiel…).

Dans le champ du grand âge, hormis le nouveau modèle tarifaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la campagne budgétaire 2017 est notamment axée sur la poursuite des plans nationaux (comme celui sur les maladies neuro-dégénératives) et de l’expérimentation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) intégrés. L’enveloppe de 10 millions d’euros pour la réouverture du tarif global «soins» en EHPAD est reconduite et doit cibler en priorité ceux en tarif partiel avec pharmacie à usage intérieur.

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